Le carnet d'information du logement

Le carnet d’information du logement (CiL) est entré en vigueur à partir du 1^er Janvier 2023. Ce nouveau carnet de santé, qui remplace le carnet numérique du logement, a pour vocation de répertorier les caractéristiques des logements neufs ou rénovés.

La première variante du projet de carnet numérique, initialement prévue pour le 1er janvier 2020, n’a pas pu naître car jugée juridiquement fragile. Il a donc été remplacé par le CiL, en ce début d’année 2023, et s’ajoute aux diagnostics obligatoires du logement (location comme vente). L’objectif étant de lutter contre le dérèglement climatique et d’informer les futurs propriétaires sur l’état de santé du bien, y compris les travaux réalisés et ceux qui restent à réaliser.

Un carnet d'information du logement est établi afin de faciliter et d'accompagner :

• Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement,
• L’installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Les travaux concernés sont ceux qui relèvent des catégories suivantes :

• L’isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou des planchers bas ;
• Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• Les travaux d’installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le carnet d'information du logement est établi :

• Lors de la construction d'un logement,
• Ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Il concerne plusieurs parties, notamment :

• Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement (bailleur ou occupant)
• Les personnes réputées constructeur transmettent au propriétaire du logement, chacune en ce qui la concerne, les éléments que doit comporter le carnet d'information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Selon le Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, les publics concernés sont :

• Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, acquéreurs ;
• Constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil ;
• Maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre ;
• Opérateurs agréés au sens de l'article L. 232-3 du code de l'énergie.

D'une part, le décret définit les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement, ainsi que les critères permettant de déterminer les catégories de matériaux et d'équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement lors de sa construction ou à l'occasion de travaux de rénovation d'un logement existant.
D'autre part, il établit une liste des documents permettant d'attester la performance énergétique du logement.

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